Loi Sapin II - Quels enjeux et conséquences pratiques pour les entreprises en matière de dispositif anti-corruption ?

Download

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique a été adoptée par le Parlement le 8 novembre 2016 à l’issue d’une procédure accélérée. 

Nous analysons dans ce point de vue le volet de loi concernant la prévention et la détection des faits de corruption, et plus particulièrement les enjeux et conséquences liés la mise en œuvre des mesures prévues au sein du projet de loi pour les entreprises. 

Nous vous souhaitons une bonne lecture et restons à votre disposition pour tout complément d’information sur cette publication.

Download