ACPR : Le pilotage consolidé du dispositif de LCB-FT des groupes bancaires et assurantiels

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié ce 2 octobre un document d’analyse transversale concernant le pilotage consolidé du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (ci-après LCB-FT) des groupes bancaires et assurantiels. Ce document est une synthèse des actions de contrôles ciblés effectuées entre 2016 et 2018 auprès de groupes bancaires et assurantiels français. Ces contrôles ont porté sur le pilotage des dispositifs LCB-FT en lien avec le renforcement des obligations en matière de surveillance consolidée des risques de BC-FT imposées aux groupes des secteurs de la banque et de l’assurance.

L’ACPR a ainsi mené cinq contrôles sur place de groupes bancaires ainsi qu’un contrôle sur place et trois analyses approfondies de groupes assurantiels. L’analyse publiée met en exergue les zones de fragilité et les axes d’amélioration identifiés par ces contrôles autour de cinq domaines clefs de la surveillance consolidée des risques de BC-FT, à savoir : la gouvernance, le cadre procédural, le pilotage par les fonctions centrales, l’échange intra-groupe d’informations nécessaires à la vigilance et le contrôle interne. Parmi les conclusions détaillées dans le document figurent :

• Les efforts mis en œuvre par les groupes concernés pour renforcer leurs dispositifs : « Dans l’ensemble, ils ont défini les bases d’une organisation de la LCB-FT à l’échelle du groupe, notamment en élaborant des procédures-cadres s’appliquant à l’ensemble des entités du groupe et en constituant des unités chargées, depuis le siège, d’animer et encadrer les dispositifs de LCB-FT locaux. »
• Les insuffisances relevées par le régulateur : « Il est apparu que les groupes ne contrôlaient pas suffisamment la déclinaison locale des normes groupes et ne s’assuraient pas que les mesures de vigilance mises en œuvre dans leurs implantations à l’étranger étaient au moins équivalentes à celles prévues par les normes françaises. En outre, les procédures organisant l’échange d’informations intragroupe se sont révélées souvent incomplètes de même que le pilotage des outils de LCB-FT, et les actions de contrôle permanent insuffisamment formalisées et coordonnées. »

L’ACPR précise dans son rapport que « des plans d’action sont en cours de déploiement dans les groupes concernés en réponse aux contrôles réalisés ».

Prenez connaissance de ce rapport en suivant ce lien : https://acpr.banque-france.fr/le-pilotage-consolide-du-dispositif-de-lcb-ft-des-groupes-bancaires-et-assurantiels

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